Conditions générales des ventes

 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur les sites Internet suivants de Pharmacie Veau :
www.pharmacieveau.fr (site principal)
www.pharmacieveau.fr
www.pharmacie-veau.fr

Ces sites web proposent à ses clients la vente d'articles de Pharmacie et de Parapharmacie. pharmacieveau.fr est adossé à une Pharmacie d'Officine française et propose la commercialisation de médicaments et de produits de parapharmacie conformément à la règlementation en vigueur.

Ce site de vente en ligne est destiné uniquement aux particuliers. Préalablement à sa commande, le Client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, pharmacieveau.fr attire particulièrement l'attention du Client sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées notamment à l’article 8 ci-après présenté.

Toute passation de commande sur le site pharmacieveau.fr suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.

pharmacieveau.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. pharmacieveau.fr conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin. Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
 

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. La disponibilité des produits proposés ainsi que le délai de livraison sont indiqués sur le Site, sur chaque fiche produit.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Pharmacie Veau vous informera de cette indisponibilité et vous proposera un produit ou un service de remplacement que vous pourrez accepter ou refuser. Dans les deux cas, le produit indisponible vous sera remboursé et le produit remplaçant, si vous l'acceptez, vous sera facturé.
 

Article 3 : Prix

3.1. Taxes en vigueur

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site pharmacieveau.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement, d'expédition ou de douanes.

3.2. Modifications des tarifs

Pharmacie Veau se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

3.3. Tarifs promotionnels

Dans le cas d'articles à tarif promotionnel, celui-ci est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles, pharmacieveau.fr se réserve le droit d'annuler votre commande en cas de rupture ou de difficultés de réapprovisionnement.

3.4. Propriété des produits commandés

Les produits demeurent la propriété de pharmacieveau.fr jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement de la commande par le client ou son représentant (par exemple le prestataire chargé de la livraison), les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.
 

Article 4 : Commandes

pharmacieveau.fr s'engage à traiter votre commande dans un délai maximum de 24 heures ouvrées. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez passer vos commandes auprès de pharmacieveau.fr soit :

• En ligne sur le site Internet
• Par téléphone au 0 826 040 022 (0.15 € / min) du lundi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00.
• Par courrier adressé à

Pharmacie VEAU Commande pharmacieveau.fr 3 avenue de la Résistance 71700 Tournus

Aucune commande adressée par fax à pharmacieveau.fr ne pourra être prise en compte.

 

4.1 Création d'un compte client et d'un profil patient à l'intérieur de votre compte

Toute commande passée auprès de Pharmacie Veau nécessite la création d’un Compte Client.
L’accès à votre Compte Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse Email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret, personnel et confidentiel que vous avez choisi. Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à un tiers. pharmacieveau.fr ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Compte Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Création d'un profil patient dans votre compte si vous désirez commander des médicaments
Chaque client devra créer un profil patient spécifique dans son compte Client rubrique "Patients". ce profil patient vous permettra de commander les médicaments afin que Pharmacie VEAU puisse détecter  toute éventualité d’une incompatibilité entre les médicaments que vous choisissez. Chaque commande est vérifiée par les pharmaciens de Pharmacie VEAU. Au moindre doute, nous vous contactons par e-mail ou par téléphone. Ce profil patient n'est pas nécessaire pour commander des produits parapharmaceutiques.
Votre commande ne sera pas validée tant que le Pharmacien ne parviendra à vous joindre.

Une fois votre compte Client créé, vous pouvez créer un ou plusieurs profils Patient (enregistrement de données biométriques (poids, taille, âge) pour chaque patient) qui vont permettre au Pharmacien de valider ou non votre Commande. Si le médicament commandé comporte des risques pour votre santé, le Pharmacien entre en contact avec vous par téléphone ou par mail.  Les informations récoltées visent à établir le profil physiopathologique du consommateur dans le but de déterminer s'il peut utiliser les médicaments commandés sans risque apparent. En aucun cas ces données personnelles ne seront divulguées ni utilisées à des fins marketing. Ces données sont cryptées et protégées contre le risque de piratage électronique.
 

4.2 Lors de la passation de votre commande

• contrôler (à savoir, notamment : adresse de livraison, identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison)
• confirmer la sélection des produits ajoutés à votre panier.
• accepter les présentes CGV 
• confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
   

4.3 Enregistrement des commandes

Votre commande est enregistrée.
pharmacieveau.fr vous en accusera réception en vous adressant un Email de confirmation de commande incluant votre commande en fichier joint (récapitulatif et numéro de votre commande). Cet Email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre compte client. Dans le cas où vous ne recevriez pas ce mail,  nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Pharmacie Veau se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• votre commande ne serait pas conforme aux présentes CGV,
• l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
• un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande,
• un risque médical ou thérapeutique pourrait exister par l'utilisation d'un ou de plusieurs médicament(s) commandé(s),
• les frais de livraison calculés automatiquement ne couvrent pas en totalité les frais réels de transport,
• votre commande contiendrait un produit interdit ou probablement interdit dans le pays de destination,
• votre commande contiendrait un produit interdit ou probablement interdit au transport aérien, le cas échéant, selon les modalités de sécurité actualisées (notamment dans le cas d'un état de vigilance particulier du pays expéditeur ou destinataire). Par exemple, si votre commande contient un aérosol, les aérosols font partie des produits dangereux lorqu'ils sont transportés par avion.

Validation du paiement

Pharmacie Veau se réserve le droit d'authentifier chaque compte client s'il le juge utile ou nécessaire dans le but d’éviter les transactions frauduleuses. Des pièces justificatives pourront être demandées, particulièrement pour les paiements en cartes bancaires, ou par Paypal si l’adresse de livraison est différente de l’adresse renseignée dans votre compte Paypal. Une fois le compte client authentifié, les commandes suivantes seront envoyées sans nouvelle certification. Dans le cas où ces contrôles seront jugés nécessaires par Pharmacie Veau, Pharmacie Veau n'est plus tenu de respecter les délais indicatifs de livraison. Ces délais seront rallongés du temps nécessaire à la vérification du paiement et l'authentification du compte client.

Spécificités liées à la vente des produits du Laboratoire Pierre Fabre :

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre. La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre est limitée à l'Espace Economique Européen*. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.
*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.
 

4.4 Cas particulier : votre commande contient des médicaments

Pharmacieveau.fr attire particulièrement votre attention sur ce point : un médicament n'est pas une marchandise comme une autre. Les commandes contenant un ou plusieurs médicaments ne seront validées par un Docteur en Pharmacie diplômé en France qu'après les étapes suivantes :
 

Création d'un Patient à l'intérieur de votre compte Client nous permettant de vérifier l'absence de risque apparent lié à l'utilisation du ou des médicament(s) commandé(s) par rapport à votre état physiopathologique (cf. Article 10 portant sur la création d'une "compte client lié à la commande de médicament(s)) Contrôle de l'absence de risque médical lié à l'utilisation concomitante de plusieurs médicaments présents dans la même commande ou de médicaments commandés récemment, Vérification que les quantités de médicament(s) commandé(s) ne présentent pas un danger d'utilisation pour vous même ou pour la Santé Publique, Contrôle déontologique et pharmaceutique par un Docteur en Pharmacie diplômé en France.

En cas de doute médical, thérapeutique ou déontologique, un Docteur en Pharmacie diplômé en France pourra prendre directement contact avec l'utilisateur du ou des médicament(s) commandé(s) afin de valider ou d'invalider totalement ou partiellement la commande. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler votre commande afin d'augmenter le niveau de sécurité d'emploi des médicamnets qu'elle contient. Si possible avec votre accord. Mais si nous ne parvenons pas à vous joindre dans les 24 heures ouvrées suivant la passation de votre commande, nous effectuerons les modifications indispensables d'office, vous en informant par voie électronique, sur l'adresse Email que vous nous avez laissée. Dans ce cas, vous serez automatiquement remboursé des médicaments annulés. Aucun frais suplémentaire ne sera facturé, même pas des frais de livraison si votre commande devait passer sous le seuil du franco de port.

Pharmacie Veau ne pourra être tenu responsable d'un quelconque accident survenu après l'utilisation de l'un des produits vendu sur son site. Toutes les informations présentes sur notre site le sont uniquement dans un but informatif. Nous informons particulièrement nos potentiels clients et nos clients qu'il ne pourra pas être reproché à Pharmacie Veau ou un un représentant de Pharmacie Veau, tout effet secondaire, lié ou non à la mauvaise utilisation du produit, toute allergie, tout mésusage, ou toute erreur d'utilisation provoquant quelque accident que ce soit, et ce, quelqu'en soit la gravité. Pharmacie Veau ou son représentant ne pourra pas être tenue pour responsable de quelque accident que ce soit suite à l'utilisation d'un produit qu'elle a poposé à la vente sur Internet, même en cas d'erreur sur une notice, une photo ou une information figurant sur son site.

 

4.5 Expédition des commandes
 

4.5.1 Délai d'expédition

Le délai d'expédition commence à courir à partir de la réception du paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du chèque, du virement et à réception du bon de commande pour les administrations.
Le délai d'expédition se termine au moment où votre commande  est prête à être expédiée. A ce délai d'expédition il faut ajouter le délai de livraison. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelque soit le motif.

Les délais d'expédition figurant sur le site Internet pharmacieveau.fr sont les suivants :

• maximum 24 heures pour les articles disponibles en stock,
• 48 heures pour les articles que nous devons nous procurer auprès de l'un de nos grossiste-répartiteur,
• au minimum 1 ou 2 semaines pour les articles manquants, en fonction des délais de réapprovisionnement.

• En cas de rupture de stock, ces délais pourront être prolongés.
   
• En cas de commandes de plusieurs articles dont les délais de livraison sont différents, c'est celui dont le délai est le plus long qui s'applique pour toute la commande.

• En cas de commande de produits dits "thermosensibles" : les produits dits "thermosensibles" ne peuvent pas être transportés si la température extérieure dépasse un certain seuil. Pharmacieveau.fr se réserve le droit, dans le but de protéger le contenu des commandes de ses Clients, de décaler de plein droit et sans préavis autre que celui indiqué visiblement sur la fiche de présentation du produit, l'expédition de commandes contenant un ou plusieurs produits thermosensibles (exemple : suppositoires, probiotiques ...). Le Client est responsable des conditions de livraison de son lieu de résidence. Aucun remboursement ni échange ne pourra être dû dans le cas où ces conditions ont causé une détérioration d'un produit expédié par Pharmacieveau.fr.

Ces délais sont exprimés en "heures ouvrées" : c'est à dire du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 hors jours fériés et leurs "ponts", ou jours chômés. La liste des jours fériés est la suivante : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'Asension, lundi de Pentocôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre. On appelle "pont" les jours normalement ouvrés mais isolés entre un jour chômé et un jour férié (par exemple : le  vendredi qui suit le jeudi de l'ascension).
Ce délai d'expédition peut être prolongé exceptionnellement de 24 heures ouvrées si votre commande est passée lors d'une période de fermeture du site de plus de deux jours consécutifs (exemple : pont de l'Ascension).

Les délais d'expédition figurant sur le site Internet pharmacieveau.fr sont des délais « généralement constatés » et sont fournis à titre strictement indicatif. Pharmacieveau.fr ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels retards de livraison. Ces retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou quelque dédommagement que ce soit.

Pour suivre l'avancement de sa commande, le Client peut se rendre dans la rubrique "Mon Compte" et "Mes Commandes en cours". pharmacieveau.fr informera le Client par Email du délai théorique de la réception des produits. Sans annulation de votre part, votre commande vous sera livrée avec ce nouveau délai.

4.5.2 Délai d'acheminement

A ce délai d'expédition, s'ajoute le délai d'acheminement en fonction du lieu et du mode de livraison que vous avez choisi.

Pharmacieveau.fr a choisi La Poste - Colissimo pour l’acheminement de vos colis ne dépassant pas les 30 kg (So Colissimo):
www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp

• livraison sous 24 à 48h* pour la France métropolitaine et la Corse
• livraison sous 48h* pour la Belgique en "So Colissimo"

Colissimo suivi pour les expéditions à "l'international" et les DOM/TOM :

• livraison en 5 à 7 jours* pour les DOM/TOM,
• livraison en 3 à 8 jours* pour les destinations à l'international.

Ces délais d'acheminement sont des délais indicatifs en jours ouvrés fournis par La Poste.
 

En aucun cas, un retard de livraison dû à notre prestataire ne pourrait être pris en compte dans le cadre d'une réclamation. pharmacieveau.fr ne serait être tenu pour responsable des retards de livraison dus au transporteur. Dans ce cas, aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ne pourra être demandée de la part du Client.

Pour tout renseignement complémentaire relative à la livraison, vous pouvez consulter les conditions générales de vente sur le site internet de La Poste  :
www.coliposte.fr ou contacter le service Client de la Poste au 3631.
En téléphonant auprès du 3631 (coût d'une communication locale depuis un poste fixe), le Client devra donner son n° de suivi de colis, mentionné dans l'email que pharmacieveau.fr aura envoyé. Ce n° de suivi de colis est aussi mentionné dans votre compte Client sur pharmacieveau.fr à la rubrique "Commandes" à la date de votre commande.
 

4.6 Frais d'expédition et de livraison
 

pharmacieveau.fr prévient qu'une facture incluant les frais de livraison et les TVA est accessible en ligne sur le site internet dans votre Compte Client rubrique ".
Les frais de port dépendent de plusieurs paramètres :
• Le poids du colis
• Le montant de la commande
• Le pays destinataire
• Des options de livraisons (avec ou sans signature, livraison à domicile ou en point relais)


Chaque pays où l’envoi est possible se trouve dans une zone attribuée par La Poste (des Zones). Chaque zone a un tarif d’envoi de colis spécifique.

• FRANCE METROPOLITAINE & CORSE 24H*
  Une participation aux frais d'expédition et de livraison de votre commande de 5,00 € TTC est demandée.
  Les frais d'expédition et de livraison  vous sont offerts à partir de 60 euros TTC de commande.
  
   
• BELGIQUE 48*
  Une participation aux frais d'expédition et de livraison de votre commande de 7,00 € TTC est demandée.
  Les frais d'expédition et de livraison  vous sont offerts à partir de 100 euros TTC de commande.
  
   
• DOM/TOM - OUTRE-MER (Zones OM1 et OM2)
  Toutes les livraisons vers les DOM TOM se font AVEC signature (livraison contre signature).
  
  Nous tenons à vous informer que les coûts de livraison sont   estimés   au moment de la commande et avant le paiement en raison de frais de ports évoluant fortement selon le poids de la commande.
  Selon le poids total de la commande, le coût de la livraison peut être révisé à la hausse ou à la baisse et dans certains cas, les coûts associés au transport ainsi que les délais de livraison peuvent être importants.
  Dans ce cas, un Email de proposition sera envoyé au client, qui pourra accepter ou refuser la proposition.
  En cas de refus, le Client sera entièrement remboursé de son paiement initial.
  Un devis peut également être demandé au Service Clients.

Zone OM 1 : Guadeloupe (y-compris Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises.
 

Frais de livraison indicatifs DOM-TOM / Pharmacieveau.fr

Montant de la commande	jusqu'à 30 euros	Surcoût par tranche de 30 euros
Zone OM 1	13,50 euros	1,5 à 8 euros
Zone OM 2	18 euros	4 à 20 euros

• INTERNATIONAL
  (Hors Belgique)
  Toutes les livraisons vers l'International se font AVEC signature (livraison contre signature) en Colissimo.
  
  Nous tenons à vous informer que les coûts de livraison sont estimés au moment de la commande et avant le paiement en raison de frais de ports évoluant fortement selon le poids de la commande.
  Selon le poids total de la commande, le coût de la livraison peut être révisé à la hausse ou à la baisse et dans certains cas, les coûts associés au transport ainsi que les délais de livraison peuvent être importants.
  
  Dans ce cas, un Email de proposition sera envoyé au client, qui pourra accepter ou refuser la proposition.
  En cas de refus, le Client sera entièrement remboursé de son paiement initial.
  Un devis peut également être demandé au Service Clients.
  
  Au-delà de 30 kg tout inclus (produits + emballage), un devis spécifique vous sera établi avant validation définitive de votre commande.
  Les frais de port ne seront jamais offerts pour des commandes expédiées hors de France métropolitaine, de Corse, ou de Belgique.
   

Zone 1 : Allemagne, Pays bas, Luxembourg,
Zone 2 : Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Irlande, Italie, Liechtenstein, Portugal (hors territoires spécifiques), Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège (le) ou le Vatican
Zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Zone 4 : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Égypte, Finlande, Géorgie, Grèce, Islande, Macédoine, Magreb, Malte, Maroc, Norvège, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Suède, Tunisie, Turquie, Ukraine, autres pays d'Europe de l'Est; Territoires spécifiques de l'Esapgne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla)
Zone 5 : Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong-Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande, Viêt Nam,
Zone 6 : Autres pays, Afrique (hors Magreb), Amériques (hors Etats-Unis et Canada), Moyen Orient, Autres pays d'Asie, Océanie (hors Australie)

Frais de livraison indicatifs à l'international / Pharmacieveau.fr

Montant de la commande	jusqu'à 30 euros	Surcoût par tranche de 30 euros
Zone 1	8 euros	0 à 1 euros
Zone 2	9 euros	0 à 1 euros
Zone 3	9 euros	0 à 2 euro
Zone 4	12 euros	1 à 4 euro
Zone 5	16 euros	1 à 9 euros
Zone 6	19 euros	1 à 12 euros

IMPORTANT

A propos des livraisons par avion en application de la "taxe volumétrique" :

Des frais supplémentaires pour couvrir cette taxe pourront vous être demandés en plus des frais réglés en ligne. Si vous ne souhaitez pas ces frais supplémentaires, nous procèderons à l'annulation de votre commande et à son remboursement intégral (y-compris les frais de dossier).
Cette taxe volumétrique concerne que les zones éloignées de la France métropolitaine, notamment les DOM-TOM, les zones 5 et 6.

A propos des frais et taxes de douane :

Pharmacie VEAU est une pharmacie située en France.

   - Les prix des produits et les frais de port, pour les commandes à destination d'un pays membre de l'Union Européenne, sont affichés TVA comprise (TTC).

   - Pour les destinations en dehors de l'Union Européenne, le total du panier est affiché hors TVA (HT).

Attention : ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels qui sont à régler par le client. Pharmacie Veau ne peut être tenu responsable de ces frais. Etant destinataire du colis, vous êtes responsables des frais et taxes de douane. Vous pouvez être facturés à réception.

Ce qui signifie que si vous résidez à l'étranger (ou que vous commandez depuis la France (adresse de facturation) mais que vous faites expédier votre colis à l'étranger (adresse de livraison) ) et que vous commandez des produits sur pharmacieveau.fr, ces produits sont importés et passent par les services de douane avant de vous être livrés. C'est dans ce contexte qu'une taxe pour importation peut vous être demandée par la douane. Le colis peut être retenu par la douane pour diverses raisons. La douane vous contacte à l'adresse mail indiquée dans votre compte client. Vous devez alors reprendre contact avec la douane.

Merci de prendre connaissance de la réglementation d’importation en vigueur dans votre pays (taxe d'importation, franchises quantitatives, produits interdits, etc) avant de passer toute commande sur notre pharmacie en ligne.

Nous vous rappelons que certaines marchandises sont règlementées à l'international comme par exemple les produits type aérosols, type parfums et après-rasages,etc.
Chaque pays ainsi que chaque transporteur a des règles et des conditions d'envoi différentes. Nous vous remercions de vous rendre, avant toute commande, sur les sites web douaniers des pays en question qui établissent une liste des produits soumis à des mesures de prohibition ou de restriction.

 

Article 5 : Paiement et Sécurisation
 

5.1 Modalités de Paiement

• par carte bancaire : paiement sécurisé sur le site Internet. Votre compte ne sera débité qu'après validation de votre commande, dans les 24 heures ouvrées.
• par Paypal : paiement sécurisé. Votre compte est débité immédiatement et peut faire l'objet d'un remboursement immédiat ou différé, total ou partiel, dans le cas où votre commande ne serait pas validée entièrement.
• par virement bancaire : paiement sécurisé par virement national ou international. Un RIB ou un IBAN peut vous être envoyé sur demande faite au Service Clients.
  Votre commande sera validée dès que nous visualiserons l'intégralité de votre règlement (le lendemain de votre virement pour la France et jusqu'à 8 jours pour l'international). Les frais inhérents à ce mode de règlement sont à la charge du client.
• par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation des possibilités de paiement.

pharmacieveau.fr se réserve le droit de ne pas proposer un des modes de paiement ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Bons d’achat
Il est possible d’utiliser les bons d’achat de remboursement convertibles en numéraires ou les bons d’achats commerciaux pour le paiement de toute ou partie de votre commande.
Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par pharmacieveau.com.

Aucun bon d'achat n'est admis pour le paiement des médicaments.

Défaut de Paiement
pharmacieveau.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Pénalités de retard de paiement

En cas de commande passée sur notre site et qui reste non réglée, pour quelque motif que ce soit (chèque sans provision, virement non effectué, débit sur carte bancaire,...), Pharmacie Veau se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard afin de couvrir les frais de recouvrement selon la grille tarifaire suivante :
- 40 euros TTC pour tout retard de 7 jours ouvrés,
- 60 euros TTC pour tout retard de 15 jours ouvrés,
- 80 euros TTC pour tout retard de 30 jours ouvrés.

Au-delà de ce délai, le client débiteur devra régler, en plus des 80 euros TTC de pénalité  tous les frais réels de recouvrement facturés par notre société de recouvrement.

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Cas particulier des paiements réalisés par téléphone : dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire pour régler une commande passée au téléphone, nous seront amenés à vous demander des informations concernant votre carte bancaire personnelle. Les informations demandées ont pour seul objet de permettre la transaction bancaire en vue du paiement de votre commande. Ces informations seront détruites immédiatement après la validation de votre commande. En aucun cas pharmacieveau.fr ne pourrait être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire consécutivement à cette opération.
 

Article 6 : Livraison des commandes

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par un Docteur en Pharmacie diplômé en France). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

La commande sera envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande ou bien sur le point retrait ou relais choisi. pharmacieveau.fr précise que si le Client choisit comme pays de résidence lors de son inscription sur le site web la France, il ne pourra se faire livré qu'en France Métropolitaine pour des raisons logistiques. Cela vaut aussi pour la Belgique, les DOM/TOM et tout autre pays à l'international. Livraison dans tous les pays cités à l'article 4.
En cas de problème de livraison due à une erreur du client (par exemple adresse incomplète ou erronée, adresse non modifiée dans son compte en cas de déménagement du client, etc) ou à un colis non récupéré par le Client (colis mis à disposition en relais ou en bureau de poste sur plusieurs jours et renvoyé au terme du délai à pharmacieveau.fr), le Client devra s'acquitter de tous les frais engagés, y compris frais de ré-expédition, conséquents. C'est au client à contrôler son adresse de livraison au moment du processus de commande et à la mise à disposition de son colis dans le relais demandé au moment de la commande).

 

AVERTISSEMENT : COLIS DÉTERIORÉ Il appartient au Client de vérifier l'état du colis ainsi que le contenu de sa commande lors de la livraison et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée auprès du transporteur et/ou auprès du service Clients de la Poste au 36 31, En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé, reconditionné...), vous pouvez refuser le colis. Les réserves émises sur papier libre, sans attestation du transporteur ou Point Relais (non tamponnées) ne seront pas acceptées. Pensez à prendre des photos du colis et de son contenu détérioré ainsi que l'étiquette Colissimo bien lisible car ces photos peuvent vous être demandées comme preuve à l'appui de votre réclamation. En cas de colis détérioré "refusé", le colis est retourné à pharmacieveau.fr et notre service Client entrera en contact avec le Client à réception du colis retourné. Merci de contacter le 3631 - service de la Poste pour faire une réclamation dans ce cas.

RETARD DE LIVRAISON Si dans les 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de poste le plus proche du lieu de livraison, indiqué sur le colis ou/et se rendre sur coliposte.fr Si ni le bureau de poste ni le suivi de colis (coliposte.fr) n'a de trace du colis, le Client doit alors se manifester auprès de pharmacieveau.fr par le biais du formulaire Contactez-nous. pharmacieveau.fr ouvrira une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse de la Poste sont généralement supérieurs à 14 jours ouvrés. si le colis est RETROUVÉ, il est alors envoyé au Client : la procédure de livraison suit son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc). si le colis est déclaré PERDU PAR LA POSTE, pharmacieveau.fr en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

AVERTISSEMENT : COLIS DECLARÉ LIVRÉ PAR LE TRANSPORTEUR MAIS NON TROUVÉ PAR LE CLIENT Pharmacie Veau n’est nullement responsable d’acte de vol, de vandalisme dans les boîtes aux lettres des clients ni des colis déclarés livrés par le transporteur mais "non trouvés"par les clients ou encore "livré au gardien". Le colis quitte l'officine de Pharmacie Veau et est acheminé par la poste. Le client est informé par email dès le départ du colis. Le Client dispose du site internet de la poste pour suivre l'acheminement de son colis : www.coliposte.fr (cf article 4.5.2). En cas de colis dont le statut est indiqué « livré » par notre prestataire mais "non trouvé" par le client, et qu’il s’avère que l’enquête du prestataire aboutit à une livraison effective sans erreur, pharmacieveau.fr n’est pas tenu de retourner un nouveau colis à ses frais ni même de rembourser le colis égaré. Le prestataire peut nous fournir une attestation de livraison sur demande pour chaque livraison réputée effectuée. Cette attestation pourra être envoyée par email au Client. Nous vous conseillons dans ce cas de vous renseigner auprès de votre bureau de poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur votre commande et auprès de votre voisinage. Nous vous conseillons d'autre part de contacter le Service Clients de la Poste au 3631 pour déposer une réclamation. Pour plus de sûreté, optez pour une livraison AVEC signature.

Article 7 : Force majeure

pharmacieveau.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, pharmacieveau.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
 

Article 8 : Rétractation

Afin d'ouvrir un dossier de rétractation, nous vous demandons de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour ouvrir un dossier de rétractation, envoyer une demande à contact@pharmacieveau.fr

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
 

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par pharmacieveau.fr.

Les articles dont les piles ont été mises en place et utilisées ne seront pas repris. Aucun remboursement ne sera effectué s'il existe une différence, même minime, entre le produit neuf et le produit retourné, et si le produit a été utilisé, ne serait-ce qu'un seule fois.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour:

• Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. C’est par exemple le cas des compléments alimentaires, dont le circuit de stockage et de distribution doit être parfaitement connus jusqu'à la commercialisation et la livraison.
• Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (articles de contention médicales et d'orthopédie médicale) lorsque ceux-ci auront été retirés, les articles qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les articles susceptibles de rentrer en contact avec des muqueuses. C’est par exemple le cas des thermomètres, mouche-bébés, brosses à dents et accessoires dentaires.
• Les articles jugés "peu efficaces", "mal supportés", ou pouvant générer des "intolérances cutanées ou des allergies" ne seront pas remboursés, sauf en cas de défaut évident du produit en cause.

 

AVERTISSEMENT CAS PARTICULIERS DES RETOURS CONTENANT UN OU PLUSIEURS MEDICAMENT(S)   Afin d'éviter l'introduction dans le circuit Pharmaceutique de médicaments contrefaits, les retours de produits pharmaceutiques ou dérivés ne sont pas acceptés. Afin de respecter ce principe fondamental dans la distribution des médicaments en France, et afin d'assurer la sécurité des consommateurs de médicaments achetés sur Internet, aucun retour de médicament ne peut être pratiqué.

Article 9 : Garantie

pharmacieveau.fr garantit exacte la description détaillée des produits présentés. La photographie associée au descriptif n'est pas contractuelle.

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le fabricant garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables, des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtraient à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue. Pour tout retour de produits, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie.

Pour tout vice caché, défaut, ou dysfonctionnement déclaré passé le délai précédemment décrit, la garantie fabricant peut être utilisée. L'acheteur doit alors utiliser la garantie fournie avec l'appareil et se tourner vers le fabraicant du produit en question. Aucune assistance ne peut être demandée dans ce cas à Pharmacie Veau.
 

Article 10 : Données personnelles
 

10.1 Politique de protection de vos données personnelles

• Les données personnelles et de santé recueillies dans votre compte sont enregistrées dans un fichier informatisé interne à Pharmacie Veau et conservées pendant 3 ans. Ces données personnelles sont hébergées chez un hébergeur agréé Santé qui sécurise les données à caractère personnel. Elles sont destinées aux échanges pharmaceutiques (conseils santé et pharmacovigilance) ainsi qu'aux échanges commerciaux avec notre clientèle (traitement et suivi des commandes, service après-vente, relation client pour la gestion de votre compte client et service marketing) dans le respect de la confidentialité.

• Conformément à la loi "Informatique et Libertés"du 06 janvier 1978 modifiée en 2004 , vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppresion aux données vous concernant, en nous contactant à l'adresse mail suivante :  contact@pharmacieveau.fr

• Déclaration normale auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : n° 1662831.

• Un hébergement du site web agréé Santé
  WEB INTERACTIVE – Immeuble Copernic – 18 rue Quadrant – 14123 FLEURY SUR ORNE
  En cours de transfert chez un hébergeur agréé Santé : SIGMA –  8 rue Newton – CS 84533 – 44245 LA CHAPELLE SUR ERDRE CEDEX.

Pharmacie Veau s'engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à aucun prestataire marketing. Les données qui vous concernent seront conservées dans le strict respect du secret médical.
 

10.2 Création d'un profil patient dans le cas d'une commande de médicaments

Afin d'assurer une sécurité médicale maximum au consommateur dans l'utilisation des médicaments commandés sur notre site Internet, chaque client devra créer un profil patient spécifique dans son compte client rubrique "Patients". Les informations récoltées visent à établir le profil physiopathologique du consommateur dans le but de déterminer s'il peut utiliser les médicaments commandés sans risque apparent.
En aucun cas ces données personnelles ne seront divulguées ni utilisées à des fins marketing. Ces données sont cryptées et protégées contre le risque de piratage électronique.
 

Article 11 : Responsabilité

11.1 Responsabilité pharmaceutique

Pharmacieveau.fr s'engage à utiliser tous les moyens en sa disposition pour assurer une sécurité d'utilisation aussi grande que celle qui est obtenue sur son point de vente réel (Pharmacie Veau). En revanche, nous vous rappelons que l'utilisation de médicament(s) n'est jamais anodine et doit être limitée au strict minimum car un risque d'accident médicamenteux est toujours possible. Pharmacieveau.com et Pharmacie Veau ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d'un accident iatrogénique, allergique ou thérapeutique lié à la commercialisation de médicaments sur son site de vente en ligne, ainsi que de quelque dommage que ce soit lié à une mauvaise utilisation d'un médicament commandé sur son site Internet. Les indications de type dosages, contre-indications sont présentes à titre indicative. Seules les notices fournies avec ou sur le produit par le fabricant doivent être prises en considération par le client. Les commandes de médicaments ne seront prises en compte qu’une fois que le Client aura lu cette notice. Si vous avez le moindre doute concernant un risque lié à l'utilisation de l'un de nos médicaments, nous vous conseillons de contacter rapidement l'un de nos Docteur en Pharmacie diplômé en France.

Pharmacieveau.fr vous informe que tous les produits vendus sur notre site doivent être tenus hors de portée des enfants, des personnes déficientes mentales, et des animaux. Ces derniers ne mesurent pas les risques lié à la mauvaise utilisation de médicaments, de compléments alimentaires ou de produits de parapharmacie. Pour leur sécurité, nous vous conseillons de ranger, dès réception, le contenu de votre commande dans un endroit fermé à clés ou non directment accessible par un enfant, une personne déficiente mentale, un animal, ou toute personne suceptible d'être intoxiquée par les produits contenus dans votre commande. En aucun cas Pharmacie Veau ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation, de sur-dosage, ou de tout autre accident survenu suite à la mauvaise utilisation par tout personne que ce soit, d'un produit commandé sur le site de vente en ligne pharmacieveau.com ou pharmacieveau.fr

IMPORTANT :
Dans les cas des fautes suivantes, seule la responsabilité du fabricant peut être engagée :

1. Fautes dans la conception de la formule : le pharmacien fabricant est fautif s’il commet une erreur soit dans l’estimation des qualités intrinsèques du médicament, soit dans la détermination des techniques utilisées pour sa préparation, son contrôle et sa conservation. Le pharmacien doit respecter une prudence exceptionnelle dans l’élaboration de ses produits.
2. Fautes dans la fabrication : Le pharmacien fabricant doit garantir la conformité du produit mis en vente à la formule sur la base de laquelle l’autorisation de mise sur le marché a été accordée. Il doit préalablement à toute fabrication vérifier la composition des produits livrés ; il doit contrôler le produit fini et sa conformité avec la formule. En outre, le pharmacien fabricant doit effectuer des essais approfondis avant la mise en vente et doit veiller à ce que la fabrication des produits ne soit pas défectueuse.
3. Fautes dans l’information : Le pharmacien fabricant doit respecter certaines obligations en matière d’information des utilisateurs du médicament. L’information doit viser en particulier : la posologie, le mode d’emploi, les effets secondaires du médicament afin d’éviter une erreur du malade. Le fabricant commet une faute s’il n’informe pas de la possibilité d’effets secondaires néfastes du médicament. Il commet une faute s’il ne mentionne pas les effets secondaires d’un médicament alors que ceux-ci sont connus. Le fabricant est également responsable s’il ne met pas suffisamment en garde l’utilisateur sur les précautions d’emploi, la posologie : dans le cadre de l’obligation d’information qui pèse sur le fabricant, celui-ci est tenu d’attirer l’attention du pharmacien d'officine et du malade contre les dangers éventuels décelés en l’état des connaissances de la science. L’obligation de renseignement a cependant pour limite ce qui est connu au moment de la mise du médicament sur le marché et qui fait partie de l’état des données de la science.

 

11.2 Responsabilité des contenus des liens hypertextes

En cas de liens hypertextes, la responsabilité de pharmacieveau.fr ne pourra pas être recherchée dans l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.
Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, pharmacieveau.fr s'exonère de toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits dans un contexte d'usage professionnel.
 

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clients afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l'article 14 ci-après).

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site pharmacieveau.com sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site pharmacieveau.com est strictement interdite.
 

Article 14 : Coordonnées de la société

Identification de la société
pharmacieveau.fr appartient à
EURL Pharmacie VEAU au capital de 50 000,00 EUROS
RCS Mâcon B 489 989 004

Contacter le Service Clients de pharmacieveau.fr
Pour toute demande relative à une commande, nous vous conseillons de nous contacter prioritairement par Email à contact@pharmacieveau.com

Pour toute information ou conseil, pour le suivi de votre commande ou pour joindre le service Après-Vente, vous pouvez nous contacter :

• En vous rendant dans votre compte Client : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans la rubrique « Mes Commandes».
• Par téléphone : Le numéro de notre ligne non surtaxée (prix d’un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédiée au suivi de votre commande et à l’après-vente, vous est communiqué dans votre email de « Validation de commande ». Vous pouvez aussi nous contacter sur notre Ligne Conseil au 0 826 040 022 (0.34€ la minute) du lundi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00.
  Attention : afin d’optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’Email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
• Par courrier adressé à :

Pharmacie Veau Service Clients Pharmacie Veau 3 avenue de la résistance 71700 Tournus

Aucune demande adressée par fax à pharmacieveau.fr ne pourra être prise en compte.

Attention : afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

* délai indicatif généralement constaté pour la France Métropolitaine et la Belgique, sauf retard dû à La Poste (Colissimo) et sauf information contraire indiquée dans la fiche du produit. En cas de délais différents pour différentes références de votre commande, c'est le délai le plus long qui s'applique.
NB : à ce délai de livraison, s'ajoute le délai de préparation de votre commande. Nous nous engageons, sauf contrainte particulière édictée dans nos conditions générales de vente, à préparer votre colis en 48 heures ouvrées au maximum. En règle générale, un délai de 12 à 24 heures ouvrée est constaté.

Mis à jour le 14/02/2019